Article 1
M. Mathias CHEVILLON est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement, en qualité de personnalité représentant la Confédération paysanne, en remplacement de M. Pierre-François CHAVANES.
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JORF n°0225 du 26 septembre 2025
Arrêté du 8 septembre 2025
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 313-1, L. 313-3, D. 313-17 et D. 313-19 relatifs à l'Agence de services et de paiement ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement ;
Vu le courrier de démission de M. Pierre-François Chavanes en date du 29 août 2025 de son mandat de représentant de la Confédération paysanne,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Bigot-Dekeyser