JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Décision du 12 septembre 2025

Le directeur national de la sécurité publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination du directeur national de la sécurité publique,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Stéphanie CHERBONNIER, inspectrice générale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 2

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger :
Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major ;
Mme Lauriane ALOMENE, commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major.

Article 3

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major ;
Mme Lauriane ALOMENE, commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major ;
M. Nuno ROCHA, brigadier-chef, à la section budget et logistique.

Article 4

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et par ailleurs délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait :
Mme Céline PASTOR-MIGNOT, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division RH, finances, soutien de proximité ;
Mme Katia CARDINALE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de la division RH, finances, soutien de proximité ;
Mme Stéphanie LASNE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe des sections du budget et de la logistique ;
Mme Diana ETIK, secrétaire administrative de classe normale, à la section budget et de la logistique ;
M. Claude ZANDRONIS, adjoint administratif principal de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;
M. Louis BONISSENT, adjoint administratif principal de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;
Mme Aïssé SIBY, adjointe administrative principale de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;
Mme Blelou DIOMANDE-GUE, adjointe administrative principale de deuxième classe, à la section budget et de la logistique.

Article 5

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) :
Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major ;
Mme Lauriane ALOMENE, commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major.

Article 6

A la sous-direction de l'ordre public et des mobilités, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) :
M. Eric HEIP, contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités ;
M. Sébastien ABADIE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités ;
M. Ronan DELCROIX, commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme.

Article 7

A la sous-direction de la sécurité du quotidien et des partenariats, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait :
M. Alexandre BONNEVILLE, contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats ;
M. Stéphane BLIN, commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint de la sécurité du quotidien et des partenariats ;
M. Stéphane LAPEYRE, commissaire divisionnaire, chef de la division de l'accueil du numérique ;
Mme Laure RAINAUT, commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'accueil du numérique.

Article 8

A la sous-direction du pilotage et de la performance, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX, contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance ;
M. Loïc ALIXANT, contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance ;
M. David POUSSET, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la division de la police générale et des doctrines.

Article 9

Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Isabelle LUCA, commissaire de police, cheffe du département numérique ;
Mme Anne DUPONT, commandante divisionnaire fonctionnel de police, cheffe du pôle application.

Article 10

Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
Mme Isabelle LUCA, commissaire de police, cheffe du département numérique ;
M. Frédéric GIGOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation.

Article 11

La décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (DNSP) est abrogée.

Article 12

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2025.

P. Tireloque