L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 26 ;
Vu la loi n° 2000-719 du 1
er
août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu l'ensemble des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programmes France Télévisions pour la diffusion de France Culture sur la fréquence 96,7 MHz à Saint-Denis (Réunion) et France Inter sur les fréquences 91 MHz à Marie-Galante (Guadeloupe), 95,4 MHz à Basse-Terre (Guadeloupe), 101 MHz à Sinnamary (Guyane), 93 MHz à Aoupinié (Nouvelle-Calédonie), 94 MHz à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 92 MHz à Port-Boisé (Nouvelle-Calédonie), 94,5 MHz à Lifou (Nouvelle-Calédonie), 95,9 MHz à Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon) et 94,9 MHz à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
Vu la lettre en date du 5 août 2025 par laquelle la ministre de la culture demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de retirer à la société nationale de programme France Télévisions les autorisations qui lui avait été délivrées pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence des services de radio France Culture sur la fréquence 96,7 MHz à Saint-Denis (Réunion) et France Inter sur les fréquences 91 MHz à Marie-Galante (Guadeloupe), 95,4 MHz à Basse-Terre (Guadeloupe), 101 MHz à Sinnamary (Guyane), 93 MHz à Aoupinié (Nouvelle-Calédonie), 94 MHz à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 92 MHz à Port Boisé (Nouvelle-Calédonie), 94,5 MHz à Lifou (Nouvelle-Calédonie), 95,9 MHz à Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon) et 94,9 MHz à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
