JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Arrêté du 24 septembre 2025

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

M. Hervé BEC, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est renouvelé dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe II), placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en tant que responsable du département de contrôle budgétaire, à compter du 1er octobre 2025.
Il est chargé d'assister le contrôleur budgétaire et comptable ministériel dans ses fonctions de contrôleur budgétaire des services centraux de ce ministère, en application du I de l'article 88 du décret du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 septembre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret