La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2002 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 ;
Vu l'avenant du 13 mai 2025 de mise en conformité à l'accord de participation du 5 novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel de la République française du 4 janvier 2025 et du 25 juin 2025 (NOR : TSST2435515V et TSST2517666V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendus lors de la séance du 17 septembre 2025,
Arrête :
