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Arrêté du 23 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des liaisons aériennes

Résumé. Les vols entre la France, le Canada et Mexico sont prolongés jusqu'en 2030.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2022 (Autorisation de transport aérien pour CMA-CGM Air Cargo) octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2022 (Autorisation de vols de fret pour CMA-CGM Air Cargo) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 (Délégation de signature au ministère des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu les demandes présentées par la société CMA-CGM Air Cargo,

Arrête :

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Prolongation des liaisons aériennes avec le Canada et Mexico

Résumé. Les liaisons aériennes entre la France métropolitaine, le Canada et Mexico sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2030.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2025

Arrêté du 23 septembre 2025
Article 1
Article 2