Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 931-4, R. 931-2-1, R. 931-2-2 et R. 931-2-4 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
L'INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SIREN : 784 621 468), dont le siège social est situé 7, rue du Regard, 75006 Paris, est agréée pour effectuer les opérations relevant de la branche suivante :
- 21. Nuptialité-Natalité.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Faugère