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Arrêté du 23 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exploitation de vols internationaux pour Vueling Airlines SA

Résumé. La société Vueling Airlines SA est autorisée à opérer des vols réguliers sur plusieurs liaisons internationales.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 (Autorisation de vols pour Vueling Airlines) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA ;

Vu la licence d'exploitation de transport aérien communautaire délivrée à la société Vueling Airlines SA le 4 août 2009 ;

Vu les échanges entre la DGAC et la société Vueling Airlines SA des 11 et 15 septembre 2025,

Arrête :

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Autorisation de vols pour Vueling Airlines SA

Résumé. La société Vueling Airlines SA est autorisée à opérer des vols réguliers sur plusieurs liaisons internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2025

Arrêté du 23 septembre 2025
Article 1
Article 2