Article 1
Le label « Scène de musiques actuelles-SMAC » est attribué à l'association Arts Scéniques Rocks pour le projet les 4Ecluses, situé à Dunkerque (Nord).
1 version
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
Arrêté du 11 septembre 2025
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatives au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC »,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 septembre 2025.
Rachida Dati