JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Décision n°2025-C-28 du 22 septembre 2025

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

La société PRODIGEO ASSURANCES (SIREN : 482 011 269), dont le siège social est situé 7, rue du Regard, 75006 Paris, est agréée pour réaliser les opérations relevant de la branche suivante :

- 21. Nuptialité-Natalité.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère