JORF n°0073 du 26 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2025-272 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (1)
- LOI n° 2025-273 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (1)
- LOI n° 2025-274 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 13 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2025
- Arrêté du 13 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- Arrêté du 20 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2025)
- Arrêté du 20 mars 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association dite « Reporters sans Frontières »
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Arrêté du 24 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 mars 2025 portant inscription de l'ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur SYNSYS de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 mars 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des électrodes aiguilles de radiofréquence LEVEEN de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-275 du 24 mars 2025 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier
- Arrêté du 20 mars 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 20 mars 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 20 mars 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 24 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
- Arrêté du 24 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique
- Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 6 mars 2025 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bouxwiller (ANFR n° 067-024-0007) (Bas-Rhin)
- Arrêté du 6 mars 2025 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aéroport de Marseille-Provence (ANFR n° 013-024-0002) (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B
- Décision du 13 mars 2025 portant délégation de signature (délégation à l'hébergement et à l'accès au logement)
- Décision du 21 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
- Décision du 21 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 24 mars 2025 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2025-2026
- Arrêté du 24 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/97 « Raviole »
- Arrêté du 24 mars 2025 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2025-2026
- Arrêté du 24 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raviole du Dauphiné »
- Arrêté du 24 mars 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 24 mars 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Décret du 25 mars 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme DELORME (Angélique)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 25 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mars 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 17 mars 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Ministère des armées
- Décret du 24 mars 2025 portant affectation d'une officière générale
- Arrêté du 19 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 24 mars 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 19 mars 2025 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 mars 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
- Arrêté du 17 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion (n° 2631)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Autorité des marchés financiers
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-108 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2021-1368 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
- Décision n° 2025-109 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2023-1017 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
- Décision n° 2025-110 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2023-1265 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2025-112 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-1199 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2025-114 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2022-374 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2025-115 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2025-116 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 24 mars 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 24 mars 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Loir-et-Cher)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de l'ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur SYNSYS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2024 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2024 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2024 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
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