Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 213-3 (Émetteurs de titres de créances négociables)Art. L.213-3Émetteurs de titres de créances négociablesL'article L213-3 du Code monétaire et financier liste les entités autorisées à émettre des titres de créances négociables, sous certaines conditions. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 139-3 (Emprunts temporaires des régimes de sécurité sociale)Art. L.139-3Emprunts temporaires des régimes de sécurité socialeLes régimes de sécurité sociale peuvent emprunter de l'argent pour une courte durée, mais seulement auprès d'institutions spécifiques et avec l'accord des ministres concernés. ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 15 novembre 2024,
Décrète :