Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 6 mars 2025, sont approuvés le plan au 1/10000 n° 2022-001-PT2 et le mémoire explicatif du 20 septembre 2022 annexés au présent arrêté (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de l'aéroport de Marseille-Provence (ANFR n° 013-024-0002) pour la protection contre les obstacles des installations figurant sur le plan précité.
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de l'aéroport de Marseille-Provence, des zones primaires, des zones secondaires et des secteurs de dégagement. Sur le plan annexé, les zones primaires sont définies par le tracé en rouge, les zones secondaires par le tracé en noir et les secteurs de dégagement par le tracé en violet.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 26 du code des postes et des communications électroniques. Dans ces zones, la création d'obstacles est soumise, sauf autorisation du ministre chargé de l'aviation civile, aux obligations décrites aux annexes de l'arrêté susmentionné.
Sont approuvés le plan au 1/25000 n° 2022-001-PT1 et le mémoire explicatif du 12 mars 2021 annexés au présent arrêté (1) fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de l'aéroport de Marseille-Provence (ANFR n° 013-024-0002) pour la protection contre les perturbations électromagnétiques des installations figurant sur le plan précité.
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de l'aéroport de Marseille-Provence, une zone de protection radioélectrique. Sur le plan annexé, la zone de protection radioélectrique est définie par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 29 du code des postes et des communications électroniques.
Le décret du 29 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de MARSEILLE-Aérodrome (Bouches-du-Rhône) et le décret du 22 mars 1990 fixant l'étendue des zones, du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de MARSEILLE-Aérodrome (Bouches-du-Rhône) sont abrogés.

(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône (direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône).