JORF n°0073 du 26 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-2 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 28 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au Chapitre VI – Sécurité contre l’incendie

Résumé Le texte modifie le chapitre VI d’un règlement de sécurité contre l’incendie et la panique dans le public.
Mots-clés : Sécurité Incendie Établissements publics

Le chapitre VI du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément à l'article 2.

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Article 2

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Résumé
Mots-clés : arrêts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PS 1 > >

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion