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Modifications apportées au Chapitre VI – Sécurité contre l’incendie
Le chapitre VI du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), est modifié conformément à l'article 2 (Précision des exclusions pour les parcs de stationnement couverts).
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