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Arrêté du 18 mars 2025

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité incendie pour les parcs de stationnement

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies pour les parcs de stationnement couverts, en excluant certains cas.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-2 (Définition des établissements recevant du public) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 28 novembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2025

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Modifications apportées au Chapitre VI – Sécurité contre l’incendie

Résumé. Le texte modifie le chapitre VI d’un règlement de sécurité contre l’incendie et la panique dans le public.

Le chapitre VI du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), est modifié conformément à l'article 2 (Précision des exclusions pour les parcs de stationnement couverts).

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Précision des exclusions pour les parcs de stationnement couverts

Résumé. La modification clarifie les exclusions des parcs de stationnement couverts soumis au règlement de sécurité contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde des changements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3