JORF n°0073 du 26 mars 2025

Loi n°2025-274 du 25 mars 2025

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-274.

Sénat :

Projet de loi n° 545 (2023-2024) ;

Rapport de M. Étienne Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 721 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 722 (2023-2024) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 5 novembre 2024 (TA n° 18, 2024-2025).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 536 ;

Rapport de Mme Pascale Got, au nom de la commission des étrangères, n° 1107 ;

Discussion et adoption le 20 mars 2025 (TA n° 78).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord de coopération défensive France‑Indonésie

Résumé Le gouvernement français accepte un accord signé avec l'Indonésie pour travailler ensemble sur la défense.
Mots-clés : défense relations internationales France-Indonésie gouvernement

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 juin 2021, complété par l'échange de lettres des 18 août 2023 et 9 novembre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 version

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 25 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot