JORF n°0073 du 26 mars 2025

Arrêté du 24 mars 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 octobre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge "Raviole"

Résumé Le cahier qui décrit comment fabriquer la raviole pour obtenir le label rouge est désormais officiel.
Mots-clés : agriculture réglementation produits alimentaires labels qualité

Le cahier des charges du label rouge n° LA 14/97 « Raviole » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-69fb9a99-65ba-4f34-86b7-5f42810418fc

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du cahier des charges de label rouge NOR AGRT1330370A

Résumé Le décret qui approuvait le cahier pour le label rouge a été annulé.
Mots-clés : législation label agriculture abrogation

L'arrêté du 13 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1330370A) est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel