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Arrêté du 24 mars 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/97 « Raviole »

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Officialisation du cahier des charges pour la raviole label rouge

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2025 officialise le cahier des charges pour fabriquer la raviole avec le label rouge, après l'annulation d'un décret précédent.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 octobre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mars 2025

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Homologation du cahier des charges du label rouge "Raviole"

Résumé. Le cahier qui décrit comment fabriquer la raviole pour obtenir le label rouge est désormais officiel.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 14/97 « Raviole » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-69fb9a99-65ba-4f34-86b7-5f42810418fc

En vigueur depuis le 27 mars 2025

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Abrogation du cahier des charges de label rouge NOR AGRT1330370A

Résumé. Le décret qui approuvait le cahier pour le label rouge a été annulé.

L'arrêté du 13 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1330370A) est abrogé.

En vigueur depuis le 27 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2025

Arrêté du 24 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3