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Arrêté du 20 février 2025

modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires

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Redéfinition des circonscriptions disciplinaires pour l'ordre des vétérinaires

Résumé. L'arrêté redéfinit les zones disciplinaires pour les vétérinaires en France.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 242-5 (Composition des chambres régionales de discipline pour les vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2017 (Redéfinition des régions ordinales et circonscriptions disciplinaires pour l'ordre des vétérinaires) fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires ;

Arrête :

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Redéfinition des circonscriptions disciplinaires pour les vétérinaires

Résumé. Les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires sont redéfinies pour couvrir différentes régions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2025

Arrêté du 20 février 2025
Article 1
Article 2