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Arrêté du 24 mars 2025

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme DELORME (Angélique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de détachement d'un fonctionnaire pour diriger un musée

Résumé. Un fonctionnaire est prolongé pour diriger un musée pendant trois ans, et cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le a du 4° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 (Renouvellement de contrat au musée du quai Branly) portant maintien en détachement de Mme Angélique DELORME, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu la demande présentée par Mme Angélique DELORME, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat,

Arrêtent :

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Prolongation de détachement pour une directrice de musée

Résumé. Une fonctionnaire est prolongée dans son détachement pour diriger un musée pendant trois ans.

Mme Angélique DELORME, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du musée du quai Branly-Jacques Chirac, à compter du 9 avril 2025, pour une durée de trois ans, afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice générale déléguée adjointe.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 24 mars 2025
Article 1
Article 2