Dans la limite des attributions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, délégation est donnée à l'effet de signer à M. Manuel HENNIN, agent contractuel, adjoint au délégué à l'hébergement et à l'accès au logement, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Léonore BELGHITI, administratrice de la ville de Paris détachée en qualité de sous-directrice du pilotage et de la transformation du parc d'hébergement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la mission pilotage et transformation de l'hébergement recouvrant le pilotage du parc d'hébergement, les réformes relatives à la gestion du parc, l'amélioration des conditions de vie, l'appui juridique et opérationnel aux services déconcentrés pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires ».

Délégation est donnée à Mme Manon HURÉ, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de l'accès et du maintien dans le logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction de l'accès et du maintien dans le logement, recouvrant les missions relatives à l'animation, à la gestion et au pilotage des dispositifs d'accompagnement social, à l'accès au logement et au maintien dans le logement, en particulier le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), du pilotage des territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d'abord, du développement du logement adapté et accompagné, de la prévention des expulsions locatives, des actions relatives à l'accompagnement à la mobilité et l'emploi des personnes sans domicile, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires ».

Délégation est donnée à M. Manuel DEMOUGEOT, agent contractuel, directeur de la mission résorption des bidonvilles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la mission résorption bidonvilles, recouvrant les missions relatives à la résorption des campements illicites et bidonvilles où vivent en majorité des personnes ressortissantes de l'Union européenne, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires ».

Délégation est donnée à M. Charles-Henri BESCOND, agent contractuel, directeur de la mission budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires et Chorus Cœur, dans la limite des attributions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », et de signer et valider les documents Chorus DT ainsi que tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».

Délégation est donnée, à l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », à :
M. Sylvain BUDILLON, attaché d'administration d'Etat, chargé de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire ;
M. Thibault PUYAUBRAN, attaché d'administration d'Etat, chargé de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire ;
Mme Cécile FERNANDEZ, attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire ;
Mme Rasha BASHAR ABDULRAHMAN, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire.

Délégation est donnée à Mme Christine POINTEREAU, agente contractuelle, secrétaire générale, à l'effet de signer et valider, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, les documents Chorus DT ainsi que tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 10 000 €, dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.