JORF n°0073 du 26 mars 2025

Arrêté du 20 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reporters sans Frontières : nouveaux statuts

Résumé Le gouvernement a donné de nouveaux statuts à l'association Reporters sans Frontières.
Mots-clés : Association Statut Ministère de l'Intérieur

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 20 mars 2025, l'association dite « Reporters sans Frontières », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 septembre 1995, est régie désormais par les statuts annexés au présent arrêté (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.