Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 20 mars 2025 : biens culturels insaisissables pour l’exposition Berthe Weill
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 mars 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Städtische Galerie im Lenbachhaus und Kunstbau München, Munich, Allemagne ;
- National Gallery of Canada, Ottawa, Canada ;
- Musée des beaux-arts, Montréal, Canada ;
- Art Gallery of Ontario, Toronto, Canada ;
- Museu Picasso, Barcelone, Espagne ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Maryhill Museum of Art, Goldendale, WA, Etats-Unis ;
- Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Allen Memorial Art Museum, Oberlin, OH, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint-Louis, MO, Etats-Unis ;
- The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Janus Pannonius Múzeum, Pécs, Hongrie ;
- Pinacoteca Agnelli, Turin, Italie,
prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « BERTHE WEILL. GALERISTE DE L'AVANT-GARDE PARISIENNE » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 8 octobre 2025 au 25 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 septembre 2025 au 25 février 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
1 version