La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment son article 25 ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 472518, 474621 en date du 17 mai 2024 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1969 modifié relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 octobre 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 1969
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 1969 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 1969 > > Sct. Annexe : Tableau des emplois classés en catégorie active > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 1969 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale des collectivités locales, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mars 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales,
C. Raquin
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Begue
La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
D. Chaumel
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Begue
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,
E. Delaitre