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Arrêté du 17 mars 2025

modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B

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Modification des emplois classés en catégorie active pour la retraite

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois difficiles pour permettre une retraite anticipée.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires) ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment son article 25 ;

Vu la décision du Conseil d'Etat n° 472518, 474621 en date du 17 mai 2024 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1969 modifié relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 octobre 2024,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2025 modifie un ancien arrêté de 1969.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 1969
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Remplacement de la catégorie B par la catégorie active

Résumé. La catégorie B est remplacée par la catégorie active pour certains emplois difficiles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe sur les emplois actifs

Résumé. Ce texte change un tableau qui classe les emplois dans la catégorie active.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 1969Sct. Annexe : Tableau des emplois classés en catégorie active
- Arrêté du 12 novembre 1969
Sct. Annexe : Tableau des emplois classés en catégorie active
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Modification des emplois spécifiques dans les administrations parisiennes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois spécifiques des administrations parisiennes, notamment à la Préfecture de police, à la Commune de Paris et à l'Assistance publique de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 1969Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 12 novembre 1969
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 27 mars 2025

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Attribution des responsabilités

Résumé. Les quatre hauts responsables doivent chacun s’occuper d’appliquer l’arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale des collectivités locales, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Begue

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Begue

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2025

Arrêté du 17 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5