JORF n°0073 du 26 mars 2025

Loi n°2025-272 du 25 mars 2025

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-272.

Sénat :

Projet de loi n° 544 (2023-2024) ;

Rapport de M. Alain Cazabonne, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 686 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 687 (2023-2024) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 5 novembre 2024 (TA n° 17, 2024-2025).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 535 ;

Rapport de Mme Maud Petit, au nom de la commission des étrangères, n° 778 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), le 20 mars 2025 (TA n° 76).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord UE‑Arménie : création de l’espace aérien commun

Résumé Le texte autorise la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la République d’Arménie.
Mots-clés : Aviation Relations internationales

Est autorisée l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 15 novembre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord UE‑Ukraine sur espace aérien commun

Résumé Un accord signé à Kiev en octobre 2021 permet aux pays de l’Union européenne et à l’Ukraine de partager un même espace dans le ciel.
Mots-clés : Aviation Relations internationales

Est autorisée l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Kiev le 12 octobre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 version

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 25 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot