JORF n°0073 du 26 mars 2025

Décret du 25 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 novembre 2024, du 18 décembre 2024 et du 20 février 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés et soumis à la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Céline CARRIER, médiateur civil.
Mme Céline CARRIER effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Valérie CHARIOT (CHARIOT-LECUYER), avocate.
Mme Valérie CHARIOT (CHARIOT-LECUYER) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège :
M. Hamdi KAZANCI, juriste.
M. Hamdi KAZANCI effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Sandra BONFILS (BONFILS-FILAINE), avocate.
Mme Sandra BONFILS (BONFILS-FILAINE) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Véronique LESNE (LESNE-BERNAT), avocate.
Mme Véronique LESNE (LESNE-BERNAT) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Christophe LE GALLO, officier de gendarmerie, à la retraite.
M. Christophe LE GALLO effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
M. Agésilas MYLONAKIS, avocat.
M. Agésilas MYLONAKIS effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Elisabeth JAVOUHEY (BEAUNÉE), notaire associée.
Mme Elisabeth JAVOUHEY (BEAUNÉE), effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour exercer des fonctions au siège :
M. Joël GAUDE, avocat honoraire.
M. Joël GAUDE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE NANCY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège :
M. Mathieu MARTINELLE, maître de conférences.
M. Mathieu MARTINELLE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Vincent CAMUGLI, officier de gendarmerie, à la retraite.
M. Vincent CAMUGLI effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, pour exercer des fonctions au siège :
M. Didier CAILLAUD, avocat.
M. Didier CAILLAUD effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Florence SAADOUN, mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Mme Florence SAADOUN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège :
M. Jean-Louis HALPÉRIN, professeur d'université.
M. Jean-Louis HALPÉRIN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, pour exercer des fonctions au siège :
M. Jean-Luc GABEN, inspecteur principal des finances publiques, à la retraite.
M. Jean-Luc GABEN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Céline HAMON, chargée d'enseignement.
Mme Céline HAMON effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Aurélie PARICIO, avocate.
Mme Aurélie PARICIO effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Bruno COLLIN, inspecteur principal à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, à la retraite.
M. Bruno COLLIN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège :
M. Christian PIGACHE, maître de conférences, à la retraite.
M. Christian PIGACHE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Caroline GIMAT, avocate.
Mme Caroline GIMAT effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Johanne SFAOUI, avocate.
Mme Johanne SFAOUI effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.
Sont nommées pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne, exerçant des fonctions au siège :
Mme Catherine PERRET ép. VELA, à compter du 29 avril 2025 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège :
Mme Bélinda WALTZ ép. TERACOL, à compter du 11 mai 2025 pour une durée de 5 ans.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, exerçant des fonctions au siège :
Mme Djoheur ZEROUKI (ZEROUKI-COTTIN), à compter du 4 mai 2025 pour une durée de 5 ans.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, exerçant des fonctions au siège :
Mme Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC ép. LECAT, à compter du 13 mai 2025 pour une durée de 3 ans.
Sont nommés pour présider l'audience de règlement amiable :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, exerçant des fonctions au siège :
M. Jean-Luc AMOROS.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau, exerçant des fonctions au siège :
M. Dominique MARTIN (MARTIN-AMOUROUX).

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin