JORF n°0049 du 27 février 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet
- Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-184 du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeux
- Décret du 25 février 2025 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Société de Sainte-Cécile » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 21 février 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la première session de l'année 2025
- Arrêté du 21 février 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB)
- Arrêté du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeux
- Décision du 18 février 2025 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
- Décret n° 2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 février 2025 prolongeant le mandat des membres des commissions d'autorisation d'exercice mentionnées aux articles D. 4111-10, R. 4111-15 et D. 4221-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 février 2025 abrogeant l'arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)
- Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé
- Arrêté du 17 février 2025 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « partage d'images médicales »
- Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « système d'information de radiologie » - Vague 2
- Arrêté du 21 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole
- Décision du 24 février 2025 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
- Décision n° 2025-73 du 25 février 2025 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées
- Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
- Décision du 25 février 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Décision du 25 février 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 20 février 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2024 en Corse
- Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024
- Arrêté du 21 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
- Arrêté du 21 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 21 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 février 2025 portant radiation (enseignement supérieur)
- Décret du 26 février 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 26 février 2025 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
- Décret du 26 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Ministère de la justice
- Décret du 25 février 2025 portant détachement (magistrature) - Mme MASSON (Emmanuelle)
- Arrêté du 12 février 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 12 février 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 12 février 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 14 février 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2025 relatif à la transformation d'une société par actions simplifiée en société pluriprofessionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
- Arrêté du 25 février 2025 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 20 février 2025 portant nomination du directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- Arrêté du 25 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 février 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 25 février 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. RICORDEAU (Pierre)
- Arrêté du 11 février 2025 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
- Arrêté du 20 février 2025 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 24 février 2025 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
- Arrêté du 24 février 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 20 février 2025 portant habilitation des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place
- Arrêté du 21 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 21 février 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 24 février 2025 portant nomination du collège des évaluateurs centraux
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-61 du 20 février 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-343 du 10 avril 2024 autorisant l'association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans la zone de Beauvais
- Décision n° 2025-74 du 20 février 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Toulouse et Marseille
- Commission de régulation de l'énergie
- Défenseur des droits
- Haute Autorité de santé
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges)
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Annonces