La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2023-67 du 21 août 2023 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, siégeant en formation compétente pour les agréments des établissements de formation en ostéopathie, en date du 6 février 2025,

Décide :

Fait le 25 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé