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Arrêté du 26 février 2025

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles d'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Un arrêté de 2025 modifie les règles du diplôme national du brevet, en l'étendant aux élèves du CNED et aux candidats individuels, en abaissant les seuils pour les mentions et en ajoutant une nouvelle mention.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet) et D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet) ;

Vu le décret n° 2025-183 du 26 février 2025 (Modifications du diplôme national du brevet et adaptations pour l'outre-mer) relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,

Arrête :

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Extension des établissements éligibles au diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est désormais attribué aux élèves de troisième dans des établissements plus variés, y compris ceux scolarisés à distance ou en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est maintenant attribué aux candidats individuels selon les conditions de l'article 9.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des seuils pour l'attribution des mentions aux diplômés

Résumé. Les mentions sur les diplômes sont ajustées pour refléter de nouveaux seuils de points.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'application des règles d'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. L'arrêté du 26 février 2025 étend l'application des règles d'attribution du diplôme national du brevet à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur en 2025 pour le brevet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.

En vigueur depuis le 28 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025

Arrêté du 26 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6