JORF n°0049 du 27 février 2025

Arrêté du 26 février 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12 et D. 332-16 à D. 332-22 ;

Vu le décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 31 décembre 2015

Résumé L'article 1 met à jour l'article 3 d'un arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Modification d'un article antérieur

Résumé L'article 2 change l'article 4 d'une règle de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Modification des dispositions d'un arrêté

Résumé Une règle de 2015 a été changée par cet article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 10 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015

Résumé Cet article met à jour certaines règles de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 27-1 > >

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Article 5

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de cet arrêté entrent en vigueur en 2025 pour le brevet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal