JORF n°0049 du 27 février 2025

Arrêté du 21 février 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, soja »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de variétés de plantes au Catalogue officiel des espèces cultivées en France

Résumé Certaines variétés de soja et de tournesol peuvent être vendues en France pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| Espèce | Dénomination | Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |----------------------------------------------------|--------------------------------------|--------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Soja | Sheila. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | Soreta. |Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).|Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).| | | Starmania. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | | Stromea. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | |Soja : rubrique « edamame - soja en vert de bouche »| Beready. | Agro Seed Research BVBA (BE). | Agro Seed Research BVBA (BE). | | Soda Green. | Sativa Rheinau AG (CH). | Sativa Rheinau AG (CH). | | | Tournesol | LS Lollipop. | Laboulet Semences (FR). | Laboulet Semences (FR). | | LS Skippy. | Laboulet Semences (FR). | Laboulet Semences (FR). | |

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Article 2

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Inscription de variétés de plantes cultivées au Catalogue officiel

Résumé Deux types de soja peuvent être cultivés et exportés en France pour les dix prochaines années.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| Espèce | Dénomination | Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |--------|---------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Soja |LID Explorator.|Lidea France SAS (FR).| Lidea France SAS (FR). | |Sibella.| RAGT 2n (FR). | RAGT SA (FR). | |

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Article 3

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et la protection des végétaux,

E. Koen