JORF n°0049 du 27 février 2025

Décret du 25 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 550-1 et L. 551-1 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu la décision du 11 juin 2024 portant intégration de M. Christophe BIERNACKI dans le corps des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu la décision du 10 septembre 2024 portant intégration de M. Pablo ARRIGHI dans le corps des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu la lettre du 29 mars 2024 de M. Armin SCHWIENBACHER présentant sa démission ;

Vu la lettre du 30 août 2024 de M. Manfred HARTL présentant sa démission ;

Vu la lettre du 28 octobre 2024 de M. Karim LOUNICI présentant sa démission ;

Vu la lettre du 16 octobre 2024 de M. Gautier STAUFFER présentant sa démission ;

Vu la lettre du 12 novembre 2024 de M. Bruno COMBOURIEU présentant sa démission ;

Vu la lettre du 2 septembre 2024 de M. François ROMAGNE présentant sa démission,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de professeurs des universités

Résumé Deux professeurs ne font plus partie de leur corps à partir de septembre et octobre 2024.

Les personnes dont les noms suivent, intégrées dans un autre corps, sont radiées du corps des professeurs des universités à compter des dates précisées ci-après :
A compter du 1er septembre 2024 :
M. Christophe BIERNACKI, université de Lille.
A compter du 1er octobre 2024 :
M. Pablo ARRIGHI, université Paris-Saclay.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de professeurs des universités

Résumé Plusieurs professeurs des universités ont démissionné et sont radiés des cadres.

La démission des professeurs des universités dont les noms suivent est acceptée à compter des dates précisées ci-après. Les intéressés sont radiés des cadres à ces mêmes dates :
A compter du 31 août 2024 :
M. Armin SCHWIENBACHER, université de Lille.
A compter du 1er septembre 2024 :
M. Manfred HARTL, université polytechnique Hauts-de-France ;
M. Karim LOUNICI, université Côte d'Azur.
A compter du 31 octobre 2024 :
M. Gautier STAUFFER, Institut polytechnique de Grenoble.
A compter du 1er janvier 2025 :
M. Bruno COMBOURIEU, université Lyon-I.
A compter du 1er février 2025 :
M. François ROMAGNE, université d'Aix Marseille.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres dans l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste