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Annexe

JORF n°0049 du 27 février 2025

Décision n°2025.0042/DC/SJ du 13 février 2025

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 13 février 2025,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, R. 161-76 et R. 161-77 ;

Vu la décision n° 2021.0189/DC/SJ du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de son règlement intérieur ;

Vu la décision n° 2022.00182/DC/SJ du 16 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège ;

Vu la décision n° 2023.0148/DC/SEAP du 6 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège ;

Vu la décision n° 2024.0131/DC/SJ du 2 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé

Résumé Un nouveau règlement remplace l'ancien pour le collège de la Haute Autorité de santé.

Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, ci-joint, est adopté. Il remplace le règlement intérieur adopté par décision n° 2024.0131/DC/SJ.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la Haute Autorité de santé

Résumé Le patron de la Haute Autorité de santé doit faire ce que dit la décision et le publier dans les journaux officiels.

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

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Annexe

Fait le 13 février 2025.

Pour le collège :

Le président de la Haute Autorité de santé,

L. Collet