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Annexe

JORF n°0049 du 27 février 2025

Décision du 18 février 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tresorerie des Unites d'Instruction et d'Intervention de la Securite Civile

Résumé Les UIISC ont leur propre argent pour leurs missions.

Les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) disposent d'une trésorerie militaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des Trésoreries Militaires

Résumé Les trésoreries militaires sont compliquées à gérer.

Ces trésoreries militaires, listées en annexe, sont classées dans la catégorie « trésorerie à gestion complexe ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la décision concernant les trésoreries militaires

Résumé La décision qui régissait les trésoreries militaires est maintenant annulée.

La décision du 6 octobre 2016 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est abrogée.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé Cela commence le 1er mars 2025.

La présente décision entrera en vigueur le 1er mars 2025.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion