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Arrêté du 13 février 2025

abrogeant l'arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'expérimentation sur la santé bucco-dentaire

Résumé. L'expérimentation pour améliorer la santé bucco-dentaire est terminée et cet arrêté rend cette décision officielle.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 (Investissement de l'État dans les innovations en santé pour 2024) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 8 mars 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 20 novembre 2024 ;

Considérant l'arrêt de l'expérimentation prévention en santé orale (EXPRESO) décidé par le porteur, l'association EXPRESO, en date du 31 août 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 février 2025

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Abrégation de l'arrêté sur l'expérimentation prévention en santé orale (EXPRESO)

Résumé. L'expérimentation pour améliorer la santé bucco-dentaire n'est plus en cours.

L'arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'expérimentation prévention en santé orale (EXPRESO) est abrogé.

En vigueur depuis le 28 février 2025

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté est publié pour devenir officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025

Arrêté du 13 février 2025
Article 1
Article 2