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Arrêté du 17 février 2025

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi de renforts médicaux à Mayotte

Résumé. À partir du 1er mars 2025, des renforts médicaux et sanitaires seront envoyés à Mayotte pour deux mois, renouvelable une fois.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires), L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) et D. 3134-1 (Conventions pour l'indemnisation des réservistes sanitaires) ;

Considérant la survenue du cyclone Chido et le contexte de crise dans le département de Mayotte depuis le 14 décembre 2024 qui génère d'importantes perturbations du fonctionnement du système de santé et des tensions significatives sur l'offre de soins locale ;

Considérant la nécessité de renforcer les moyens des structures et organismes sanitaires en vue de maintenir l'offre de soins et d'appuyer l'agence régionale de santé de Mayotte dans ses actions de santé publique et de gestion de crise ;

Considérant la nécessité de renforcer les moyens de la cellule régionale de l'Agence nationale de santé publique à Mayotte afin de permettre le suivi de l'évolution de la situation sanitaire ;

Considérant la nécessité pour l'Agence nationale de santé publique de compléter ses moyens dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte et plus largement sur la zone océan Indien,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 février 2025

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Mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte

Résumé. À partir du 1er mars 2025, des renforts médicaux sont envoyés à Mayotte pour deux mois, renouvelable une fois.

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 1er mars 2025, pour une durée de deux mois, renouvelable une fois, afin de renforcer les moyens des structures et organismes sanitaires en vue de maintenir l'offre de soins et d'appuyer l'agence régionale de santé de Mayotte dans ses actions de santé publique et de gestion de crise.

En vigueur depuis le 28 février 2025

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Mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte

Résumé. À partir du 1er mars 2025, des renforts sanitaires arriveront à Mayotte pour aider pendant deux mois.

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 1er mars 2025, pour une durée de deux mois, renouvelable une fois, afin d'appuyer la cellule régionale de l'Agence nationale de santé publique à Mayotte dans la réalisation de ses missions et de compléter les moyens de l'Agence nationale de santé publique dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte ou dans la zone océan Indien.

En vigueur depuis le 28 février 2025

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Affectation des réservistes aux missions sanitaires

Résumé. Les réservistes peuvent aider dans des structures de santé et des agences de Mayotte.

Les réservistes concourant aux missions mentionnées aux articles 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte) et 2 (Mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte) peuvent être affectés auprès des structures et organismes sanitaires, de l'agence régionale de santé de Mayotte, de la cellule régionale de Mayotte de l'Agence nationale de santé publique et auprès du siège de cette agence.

En vigueur depuis le 28 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025

Arrêté du 17 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4