Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 321-1 (Règles pour les casinos : jeux, restauration et animation)Art. R.321-1Règles pour les casinos : jeux, restauration et animationLes casinos autorisés doivent proposer des activités de restauration et d'animation en plus des jeux, et ne peuvent pas sous-traiter ces activités. à R. 321-39 (Règles d'application pour les casinos)Art. R.321-39Règles d'application pour les casinosLes règles pour les casinos sont fixées par des arrêtés ministériels, selon leur type. ;
Vu le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 (Modification des règles sur les investissements dans les casinos et suppression des cercles de jeux)Modification des règles sur les investissements dans les casinos et suppression des cercles de jeuxCe décret modifie les règles pour investir dans les casinos, supprime les règles spécifiques pour les cercles de jeux, et introduit une expérimentation pour les clubs de jeux à Paris. relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 (Règles strictes pour l'exploitation des clubs de jeux)Règles strictes pour l'exploitation des clubs de jeuxUn arrêté de 2017 fixe les règles strictes pour ouvrir et gérer des clubs de jeux, incluant les horaires, le personnel, la comptabilité et les contrôles. modifié pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 (Modification des règles sur les investissements dans les casinos et suppression des cercles de jeux)Modification des règles sur les investissements dans les casinos et suppression des cercles de jeuxCe décret modifie les règles pour investir dans les casinos, supprime les règles spécifiques pour les cercles de jeux, et introduit une expérimentation pour les clubs de jeux à Paris. et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris,
Arrête :