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Arrêté du 26 février 2025

portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles pour les casinos jusqu'en 2027

Résumé. Un arrêté prolonge les règles des casinos jusqu'en 2027 et impose aux dirigeants de tenir des registres de jackpots et des contrôles techniques.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 321-1 (Règles pour les casinos : jeux, restauration et animation) à R. 321-39 (Règles d'application pour les casinos) ;

Vu le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 (Modification des règles sur les investissements dans les casinos et suppression des cercles de jeux) relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 (Règles strictes pour l'exploitation des clubs de jeux) modifié pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 (Modification des règles sur les investissements dans les casinos et suppression des cercles de jeux) et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris,

Arrête :

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Prolongation de la durée d'application des dispositions

Résumé. L'arrêté prolonge l'application des règles jusqu'au 31 décembre 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents de contrôle technique dans les casinos

Résumé. Les dirigeants de casino doivent tenir des registres de jackpots, de contrôle technique des machines et un inventaire technique mis à jour régulièrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-29 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-29

En vigueur depuis le 27 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. On va le publier dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

V. Ploquin-Duchefdelaville

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2025

Arrêté du 26 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3