JORF n°0049 du 27 février 2025

Arrêté du 26 février 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 321-1 à R. 321-39 ;

Vu le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 modifié pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 46 de l'arrêté du 13 septembre 2017

Résumé Un article a été changé dans un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 46 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé Cet article modifie des règles précises d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-29 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé On va le publier dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

V. Ploquin-Duchefdelaville