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Arrêté du 20 février 2025

fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de substitution des médicaments biologiques

Résumé. Un arrêté du 20 février 2025 fixe les règles pour remplacer un médicament biologique par un similaire, en informant le patient et le médecin.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) et L. 5125-23-2 (Substitution de médicaments biologiques par le pharmacien) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) et L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis du directeur général adjoint chargé des opérations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires tériparatide, étanercept et adalimumab, en date du 26 novembre 2024 ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires follitropine alfa, époétine et énoxaparine ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 février 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 février 2025 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 17 février 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 18 février 2025 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 février 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 février 2025

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Règles de substitution des médicaments biologiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour remplacer un médicament biologique par un similaire, en informant le patient et le médecin.

La liste des groupes biologiques similaires pouvant donner lieu à la délivrance par le pharmacien d'un médicament biologique similaire par substitution au médicament biologique prescrit est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
1° Les conditions générales de substitution et d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de la substitution des spécialités applicables à l'ensemble des groupes listés en annexe sont les suivantes :

  • le prescripteur informe le patient de la possibilité de substitution par le pharmacien du médicament biologique prescrit ;
  • le pharmacien informe le patient lors de la dispensation de la substitution effective et des informations utiles associées, dont le rappel des règles de conservation de la spécialité dispensée ;
  • le pharmacien mentionne sur l'ordonnance le nom du médicament effectivement dispensé ;
  • le pharmacien informe le prescripteur quant au médicament dispensé ;
  • le pharmacien procède à l'enregistrement du nom du médicament délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés afin de mettre en œuvre la traçabilité requise pour tous les médicaments biologiques ;
  • le pharmacien assure la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes ;

2° L'annexe au présent arrêté précise, le cas échéant, les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient spécifiques à certains groupes listés à l'annexe susmentionnée.

En vigueur depuis le 28 février 2025

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Remplacement de l'arrêté sur la substitution des médicaments biologiques

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser la substitution des médicaments biologiques par les pharmaciens.

L'arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique (Substitution de médicaments biologiques par le pharmacien) est abrogé.

En vigueur depuis le 28 février 2025

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Règles de substitution des médicaments biologiques

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour remplacer certains médicaments biologiques par des versions similaires, en informant le patient et le médecin.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 20 février 2025 contient des détails spécifiques sur les règles à suivre.

Fait le 20 février 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C.Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E.Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C.Delpech

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025

Arrêté du 20 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe