JORF n°0049 du 27 février 2025

Décret du 25 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2017-607 du 24 avril 2017 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant accueil en détachement de Mme Pascale SCHOTT au sein de la DDETSPP de l'Orne en qualité de cheffe de cellule, certificateur, inspecteur à Alençon à compter du 1er mars 2024 ;

Vu la demande de l'agent ;

Vu l'avis favorable émis par le service concerné,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pascale Schott au grade d'inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

Résumé Pascale SCHOTT devient inspectrice en chef de santé publique vétérinaire à partir du 1er mars.

Mme Pascale SCHOTT, vétérinaire de classe exceptionnelle, est intégrée dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur en chef de santé publique vétérinaire à compter du 1er mars 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard