JORF n°0049 du 27 février 2025

Arrêté du 21 février 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Pomme de terre »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions de variétés de pommes de terre au Catalogue officiel

Résumé Trois nouvelles pommes de terre peuvent être vendues en France pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :

| Espèce |Dénomination|Obtenteur(s)|Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice| |------------------------------------------------------|------------|------------|-------------------------------------------------------------------| | Pomme de terre de consommation | Toutatis. |SIPRE (FR). | SIPRE (FR). | |Pomme de terre de consommation : catégorie Chair ferme|Pétillante. |Grocep (FR).| Grocep (FR). | | Pomme de terre féculière | SI204. |SIPRE (FR). | SIPRE (FR). |

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Article 2

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Transfert de la variété Pomroll en pomme de terre de consommation

Résumé La pomme de terre Pomroll est maintenant classée comme une pomme de terre de consommation.

Est transférée en pomme de terre de consommation : catégorie Chair ferme, la variété Pomroll.

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Article 3

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Prolongation de l'inscription de variétés de pommes de terre

Résumé Certaines pommes de terre peuvent encore être plantées en France jusqu'en 2029.

Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, jusqu'au 31 décembre 2029, l'inscription des variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Adora, Agata, Amigo, Apollo, Atlas, Atoll, Bea, Bintje, Eden, Erika, Institut de Beauvais, Kerpondy, Maïwen, Margod, Nazca, Rainbow, Reine, Rubis, Sirtema, Synergy, Voyager.
Pomme de terre de consommation : catégorie Chair ferme : Altesse, B.F. 15, Belle de Fontenay, Cerisa, Lady christl, Ratte, Roseval, Sieglinde, Stella, Tentation.
Pomme de terre féculière : Hinga, Kaptah vandel.

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Article 4

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Prolongation de l'inscription de variétés de pommes de terre au Catalogue officiel

Résumé La culture de pommes de terre Kennebec et Manureva en France est autorisée jusqu'en 2029.

Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2029, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés de Pomme de terre de consommation : Kennebec, Manureva.

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Article 5

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Radiation des variétés de pomme de terre

Résumé Les variétés de pommes de terre Mandola, Pomdor, Resy, Rosa et Urgenta ne sont plus autorisées mais peuvent encore être vendues jusqu'en juin 2027.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés de Pomme de terre de consommation : Mandola, Pomdor, Resy, Rosa, Urgenta.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et la protection des végétaux,

E. Koen