JORF n°0049 du 27 février 2025

Décret du 26 février 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de la recherche, notamment son article R. 333-4 ;

Vu le décret du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu le décret du 1er décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Résumé Deux personnes remplacent deux autres au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer :
M. Julien TANNEAU, en qualité de représentant suppléant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Thomas COLIN ;
Mme Colinne ORAIN, en qualité de représentante suppléante du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de Mme Leïla CHABANE.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 février 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste