JORF n°0049 du 27 février 2025

Décision n°2025-VP-05 du 19 février 2025

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 931-5 ;

Vu la décision n° 2024-C-40 du 9 décembre 2024 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité de l'agrément de MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE

Résumé L'agrément de MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE a été retiré.

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'institution de prévoyance MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE (SIREN : 775 691 181), dont le siège social est situé à Paris (75317 Cedex 09), 21, rue Laffite, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale :

- 26 - Toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale (partie réglementaire).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Le vice-président,

J.-P. Faugère