JORF n°0049 du 27 février 2025

Arrêté du 20 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau commissaire de justice à Marseille

Résumé Des changements ont été faits dans une société de commissaires de justice à Marseille.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2025 :
Les retraits de M. GENSOLLEN (Stéphane, Claude, Marie, Joseph), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, et de Mme CROSSE (Aurélie, Brigitte), commissaire de justice associée, membres de la société civile professionnelle « Stéphane GENSOLLEN et Aurélie CROSSE, Huissiers de Justice Associés, société titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GENSOLLEN (Stéphane, Claude, Marie-Joseph) et de Mme CROSSE (Aurélie, Brigitte), la société civile professionnelle « Stéphane GENSOLLEN et Aurélie CROSSE, Huissiers de Justice Associés, société titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Justiciacte », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphane GENSOLLEN et Aurélie CROSSE, Huissiers de Justice Associés, société titulaire d'un Office d'Huissier de Justice ».
Mme CROSSE (Aurélie, Brigitte) et Mme ROUSSILLON (Clémence, Théodora) sont nommées commissaires de justices associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Justiciacte », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).