La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 4 février 2025,
Arrêtent :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-4 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-5 > >
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1 abrogé
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-8 > >
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff