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Arrêté du 13 février 2025

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour les cadres supérieurs

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour pour mieux organiser le suivi, la formation et l'évaluation des cadres supérieurs dans les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 4 février 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 février 2025

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour grâce aux nouvelles règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du service de la politique de l'encadrement supérieur) à 6 (Modification des missions de la sous-direction des carrières) du présent arrêté.

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Modification des missions du service de la politique de l'encadrement supérieur

Résumé. Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir et mettre en œuvre des politiques de suivi, de formation et d'évaluation pour les cadres supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du suivi et de l'accompagnement individualisés des cadres supérieurs

Résumé. La sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'éducation nationale organise chaque année des revues de cadres pour accompagner les parcours professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article sur les missions d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté du 13 février 2025 supprime l'article qui définissait les missions de la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des attributions d'une sous-direction

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des carrières

Résumé. La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement gère et accompagne les parcours de carrière, définit les orientations de formation et traite les affaires disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être utilisé à partir du 1er mars 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

En vigueur depuis le 28 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025

Arrêté du 13 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8