JORF n°0253 du 31 octobre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 24 octobre 2013 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2024
- Arrêté du 24 octobre 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-1000 du 30 octobre 2023 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (direction du budget)
- Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés
- Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang
- Décret n° 2023-1003 du 30 octobre 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers
- Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général
- Décision du 24 octobre 2023 relative à la classification d'aéronefs
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste
- Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2023-2026 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations
- Arrêté du 26 octobre 2023 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2023
- Décision du 20 octobre 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
- Décision du 20 octobre 2023 modifant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant suppression de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement d'Aix-en-Provence
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant suppression de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant attribution de l'aide exceptionnelle de 200 millions d'euros au soutien d'Ile-de-France Mobilités
- Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l'accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 27 octobre 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Décision du 25 octobre 2023 relative à l'agrément de la société Décathlon comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports
- Ministère de la culture
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
- Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 octobre 2023 portant renouvellement d'inscription du concentrateur mobile d'oxygène ZEN-O RS-00500 de la société GCE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des compresses et mèches URGOCLEAN des Laboratoires URGO inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
- Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 octobre 2023 portant inscription du processeur de son pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral NUCLEUS 8 (modèle CP 1110) de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2023 portant renouvellement et modification d'inscription du genou monoaxial hydraulique commandé par microprocesseur KENEVO de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 octobre 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE de la société INTEGRA LIFESCIENCES inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
- Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 octobre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Ministère des solidarités et des familles
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées »
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées »
- Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 30 octobre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DATTOLI (Aude)
- Arrêté du 30 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination d'administrateurs de l'Etat
- Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 2 août 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 25 octobre 2023 portant radiation des cadres pour limite d'âge (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 30 octobre 2023 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 27 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- Arrêté du 27 octobre 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 30 octobre 2023 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 30 octobre 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances)
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Décision du 20 octobre 2023 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées de carrière
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret du 30 octobre 2023 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant cessation de fonctions (régisseuses de recettes et mandataires suppléantes) auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement d'Aix-en-Provence
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes) auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 23 octobre 2023 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du cancer
- Conseil constitutionnel
- Cour des comptes
- Arrêt n° S-2023-0667 du 31 mai 2023 « COMMUNE D'AJACCIO » (Accès protégé)
- Arrêt n° S-2023-0858 du 10 juillet 2023 « CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE À MARIE-GALANTE (GUADELOUPE) » (Accès protégé)
- Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établie en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du processeur de son pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral NUCLEUS 8 (modèle CP 1110) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet relatif au tarif et prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC des allogreffes vasculaires non saphène cryoconservées inscrites au titre III visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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