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Arrêté du 28 septembre 2023

portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un nouveau bac pro pour les métiers de la couture

Résumé. Un nouveau bac pro pour les métiers de la couture est créé, avec des détails sur les compétences, les épreuves et la formation en entreprise.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 (Évaluation des projets en baccalauréat professionnel) définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation (Projet et évaluation dans le baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 20 septembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau bac pro pour les métiers de la couture est créé.

Il est créé la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Définition des référentiels et lexique pour les activités professionnelles

Résumé. Les descriptions des tâches, des compétences et les mots à connaître sont dans les annexes II, III et III bis de l'arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Fixation du référentiel d'évaluation pour les diplômes

Résumé. Il décrit comment on évalue les étudiants pour obtenir un diplôme.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Dispositions spécifiques pour la spécialité Métiers de la couture et de la confection

Résumé. L'arrêté dit combien d'heures et quels cours sont nécessaires pour cette spécialité, et parle de la formation en entreprise de 22 semaines.

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel).
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel), sont retenus les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Calendrier et contrôle des inscriptions pour les examens

Résumé. Le ministre et les recteurs décident des dates des examens et des documents à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Modalités de passage des épreuves pour le baccalauréat professionnel en couture

Résumé. Les élèves en couture passent tous les examens en même temps, sauf s'ils ont des exceptions; les autres peuvent choisir de passer les examens en plusieurs fois.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite, se présenter.
La spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Correspondance des épreuves et unités du baccalauréat professionnel spécialité « Métiers de la mode - vêtements »

Résumé. Les épreuves de l'ancien et du nouveau bac pro « Métiers de la mode - vêtements » sont mises en correspondance, et les notes conservées sont réaffectées.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Métiers de la mode - vêtements » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Détermination de la première session d'examen pour la spécialité 'Métiers de la couture et de la confection' du baccalauréat professionnel

Résumé. Les élèves de la spécialité 'Métiers de la couture et de la confection' passeront leur premier examen en 2027.

La première session d'examen de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Dernière session d'examen pour la spécialité 'Métiers de la mode - vêtements'

Résumé. La dernière session d'examen pour la spécialité 'Métiers de la mode - vêtements' du baccalauréat professionnel aura lieu en 2026, avec une session de remplacement en 2027.

La dernière session d'examen de la spécialité &#171 Métiers de la mode - vêtements &#187 du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2009 modifié aura lieu en 2026. Une session de remplacement est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette session, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Chargés d'exécution

Résumé. Le directeur général et les recteurs doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Baccalauréat professionnel en métiers de la couture et de la confection

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2023 décrit les détails du baccalauréat professionnel en métiers de la couture et de la confection.
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Bac pro Couture : Compétences et Épreuves

Résumé. Ce texte décrit les compétences et les épreuves pour obtenir le bac pro Métiers de la couture.
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Baccalauréat professionnel Métiers de la couture et de la confection

Résumé. Ce diplôme forme des techniciens pour travailler dans les métiers de la couture et de la confection.
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Compétences pour un baccalauréat professionnel en couture

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir pour avoir un bac pro dans la couture et la confection.
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Définitions des termes techniques en couture

Résumé. Ce texte explique les termes techniques utilisés dans la couture et la confection.
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Programmes du bac pro métiers de la couture

Résumé. Le document explique les cours du bac pro en couture et confection.
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Stages obligatoires pour les élèves en couture

Résumé. Les élèves en bac pro couture doivent faire des stages en entreprise pour apprendre leur métier.
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Changements dans le bac pro couture

Résumé. Ce tableau montre comment les anciennes et nouvelles matières du bac pro couture se comparent.

Fait le 28 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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