Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, I « Oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique « Forfaits OLT - concentrateurs d'oxygène mobiles » dans la rubrique « Société Gas Contrôle Equipment SAS France (GCE) », dans la nomenclature du code 1103297, correspondant au concentrateur d'oxygène mobile ZEN-O RS-00500, la date de fin de prise en charge est portée au 1er juillet 2027.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », dans la nomenclature des codes 1129990, 1165163, 1194710, 1127228, 1160823, 1125531 et 1148070 correspondant aux forfaits associés de ZEN-O RS-00500, la date de fin de prise en charge est portée au 1er juillet 2027.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.