Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour 2023
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 453-1 du code général de la fonction publique (Rôle du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) est fixé pour l'année 2023 à 32 630 000 €.
1 version