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Décret n°2023-1001 du 30 octobre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 modifié relatif aux militaires du rang ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 27 septembre 2022 et du 17 juillet 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des décrets de 2008

Résumé. On a mis à jour les règles des articles 9 et 11 d'un décret de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 du décret du 19 juillet 2016

Résumé. Cet article modifie une règle de 2016, sans dire ce qui change.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016Art. 8 → Version 2
- Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016
Art. 8

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 1 novembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des militaires du rang

Résumé. Les militaires sont reclassés avec leur ancienneté conservée.

Les militaires du rang autres que ceux mentionnés à l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont reclassés conformément au tableau suivant :

Situation ancienne Situation nouvelle
Grade Echelle de solde Echelon Echelle de solde Echelon Ancienneté de service acquise
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel Ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Echelle de solde n° 3 7e échelon Echelle de solde n° 3 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Echelle de solde n° 2 5e échelon à partir de 15 ans de service Echelle de solde n° 3 7e échelon Ancienneté acquise
5e échelon à partir de 13 ans de service et avant 15 ans de service 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon avant 13 ans de service 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Caporal ou quartier-maître de 2e classe Echelle de solde n° 3 4e échelon Echelle de solde n° 3 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Echelle de solde n° 2 3e échelon à partir de 7 ans de service Echelle de solde n° 3 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon avant 7 ans de service 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Soldat ou matelot Echelon unique Echelon unique Ancienneté acquise

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 1 novembre 2023

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Conservation de l'indice antérieur pour les militaires

Résumé. Si un militaire perd son grade, il conserve son ancien indice jusqu'à ce qu'il gagne un indice égal ou supérieur.

Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le militaire à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.

1 version

Article 5

Créé le 1 novembre 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret devient officiel le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

1 version

Article 6

Créé le 1 novembre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Le ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Décret n°2023-1001 du 30 octobre 2023
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