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Modification des conditions d'inscription des agents de direction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des critères d'expérience professionnelleArrêté du 31 juillet 2013Art. 9 : Conditions pour l'inscription sur la liste d'aptitude
→ Version 3 : Précision des conditions et ajout d'une procédure dérogatoireArrêté du 31 juillet 2013Art. 9 bis : Conditions pour l'inscription des agents de direction sur la liste d'aptitude
→ Version 2 : Modification des modalités de proposition et limitation du nombre de candidats
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 6, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 19
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