Section suivante

Annexe

JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Arrêté du 23 octobre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment les notifications n° 2022/083/F et n° 2023/391/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1470-5, R. 1111-37 et R. 1111-39 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2022 modifié relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 23 juin 2022

Résumé Un arrêté change et ajoute des articles à un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 23 juin 2022 > > Art. 1, Art. 4 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 23 juin 2022 > > Art. 4 bis > >

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du référentiel pour le référencement des outils numériques sur "Mon espace santé"

Résumé Un document important pour ajouter des outils numériques à 'Mon espace santé' a été mis à jour.

L'annexe du même arrêté, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” » est remplacée par le document annexé au présent arrêté, intitulé « Référentiel V2 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution de l'Arrêté par la Déléguée au Numérique en Santé

Résumé La déléguée au numérique en santé doit faire en sorte que l'arrêté soit publié et appliqué.

La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 23 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée au numérique en santé,

H. Ghariani