JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Arrêté du 25 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 8 août 2023 de la société FIN-CERAMICA FAENZA informant de la reprise du code LPPR 3164937 relatif au substitut osseux CUSTOMBONE à compter du 15 juillet 2023 en qualité d'exploitant ;

Vu le courrier en date du 10 août 2023 de la société INTEGRA LIFESCIENCES informant du changement d'exploitant pour CUSTOMBONE au profit de la société FIN-CERAMICA FAENZA, à compter du 15 juillet 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des désignations pour un implant osseux sur mesure

Résumé Le nom de la société qui fournit un implant pour la tête est changé et les descriptions mises à jour.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 2, rubrique « Prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne » :

  1. Le nom de la rubrique intitulée « Société INTEGRA LIFESCIENCES S.A.S (INTEGRA) » devient « Société FIN-CERAMICA FAENZA (FIN-CERAMICA) » ;
  2. Dans la nomenclature du code 3164937 relatif à CUSTOMBONE :
    a) Le libellé court de CUSTOMBONE devient « Implant osseux sur mesure, reconstr. voûte crânienne, FIN-CERAMICA, CUSTOMBONE. » ;
    b) Dans le libellé long de ce même code, la dénomination « société INTEGRA LIFESCIENCES S.A.S. », est remplacée par « société FIN-CERAMICA FAENZA ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale

Résumé Les responsables doivent appliquer et publier ce texte.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech