JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Arrêté du 26 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobé d'évérolimus (produit actif pharmacologiquement) « XIENCE V » (codes 3124955, 3121260, 3133931, 3147784, 3154761, 3145816), et des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire « EON C » (codes 3497165, 3461724), « PROCLAIM ELITE » (codes 3437476, 3423155) et « PROCLAIM », (codes 3451134, 3420903), de la société ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS ;

Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de la LPP, il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de codes d'implants médicaux

Résumé Certains implants et stimulateurs sont enlevés de la liste des codes d'implants médicaux.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3124955, 3121260, 3133931, 3147784, 3154761, 3145816| Implants vasculaires | | Titre III, chapitre 4, section 4 |3497165, 3461724, 3437476, 3423155, 3451134, 3420903|Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech